{"id":469,"date":"2018-10-24T21:16:34","date_gmt":"2018-10-24T19:16:34","guid":{"rendered":"http:\/\/espace360.net\/?page_id=469"},"modified":"2021-10-20T09:33:53","modified_gmt":"2021-10-20T07:33:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espace360.net\/rouen\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1 : Droits d\u2019acc\u00e8s<\/h2>

L\u2019acc\u00e8s au P\u00f4le de loisirs ESPACE 360<\/a> est ouvert \u00e0 toute personne en bonne sant\u00e9 morale et physique. Les pratiquants ne pourront acc\u00e9der aux activit\u00e9s s\u2019ils sont sous l\u2019emprise de quelque substance que ce soit : m\u00e9dicaments, alcools, drogues. Tout pratiquant s\u2019engage \u00e0 \u00eatre assur\u00e9 par une responsabilit\u00e9 civile. Toutes les prestations doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en totalit\u00e9 au plus tard le jour choisi pour pratiquer l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e. Ce r\u00e8glement peut \u00eatre effectu\u00e9 sur place soit en esp\u00e8ces, en ch\u00e8que fran\u00e7ais, carte bancaire, ANCV et sur internet sur le site espace360.net uniquement par carte bancaire. Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a> affich\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de chaque activit\u00e9, disponible sur notre site internet espace360.net ou disponible sur simple demande t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>

Article 2 : Droits d\u2019exclusion<\/h2>

ESPACE 360 se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure toute personne :<\/p>

  • Ayant un comportement dangereux pour elle-m\u00eame<\/li>
  • Mettant en danger la vie ou la sant\u00e9 d\u2019autrui<\/li>
  • Non respectueuse d\u2019un des points du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/li>
  • Ayant acc\u00e9d\u00e9 aux installations sans en avoir r\u00e9gl\u00e9 la contrepartie financi\u00e8re.<\/li><\/ul>

    Article 3 : D\u00e9lais de r\u00e9tractations, modifications et p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es<\/h2>

    Article 3-1 : R\u00e9servation Individuelle.<\/strong><\/p>

    La r\u00e9servation permet au client d\u2019\u00eatre assur\u00e9 de la disponibilit\u00e9 sur un cr\u00e9neau horaire.<\/p>

    En cas de retard du client de plus de 15 minutes, ESPACE 360 ne pourra plus garantir la disponibilit\u00e9 du cr\u00e9neau. Le client devra alors attendre la prochaine disponibilit\u00e9. Il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement. De m\u00eame, aucun remboursement ne peut \u00eatre envisag\u00e9 dans le cas o\u00f9 le client se serait tromp\u00e9 de date ou d\u2019heure \u00e9tant entendu que c\u2019est ce dernier qui rentre lui-m\u00eame les informations lors de sa r\u00e9servation en ligne.<\/p>

    Si le client souhaite modifier sa date et son horaire, il doit le signaler au plus tard 5 jours calendaires avant la date de venue. Au-del\u00e0 de ces 5 jours calendaires, aucun remboursement d\u2019acompte ne sera consenti et le r\u00e8glement d\u00fb sera conforme aux effectifs ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9.<\/p>

    Dans la mesure du possible, les \u00e9quipes ESPACE 360 feront leur maximum pour trouver une autre date qui convienne. Si d\u2019aventure, aucune date ne peut \u00eatre trouv\u00e9e, aucun remboursement ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client.<\/p>

    Les \u00e9quipes ESPACE360 feront leur maximum pour satisfaire, toute modification d\u2019effectif non annonc\u00e9e et sup\u00e9rieure au nombre pr\u00e9vu. Dans le cas contraire, si les capacit\u00e9s maximums sont atteintes ESPACE360 se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster la r\u00e9servation sur une autre disponibilit\u00e9 et\/ou de refuser l\u2019acc\u00e8s aux personnes n\u2019ayant pas r\u00e9serv\u00e9 si le cas pr\u00e9c\u00e9dent ne peut \u00eatre satisfait.<\/p>

    Si le client d\u00e9sire annuler, il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement.<\/p>

    3.2 : Vente en ligne et cas particulier des r\u00e9servations par internet<\/strong><\/p>

    Fonctionnement :
    \u00a0L\u2019internaute s\u00e9lectionne l\u2019heure et le jour de sa venue sur le p\u00f4le de loisirs et r\u00e8gle par carte bancaire la totalit\u00e9 du montant de la prestation par paiement s\u00e9curis\u00e9.
    \u00a0Apr\u00e8s son r\u00e8glement, l\u2019internaute re\u00e7oit un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse mail qu\u2019il a indiqu\u00e9 lors de la commande, qui lui permet de se pr\u00e9senter au p\u00f4le de loisirs muni de cette r\u00e9servation (l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception peut-\u00eatre soit imprimer soit pr\u00e9sent\u00e9 sous format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9), son compte se verra cr\u00e9dit\u00e9 de son achat effectu\u00e9.<\/p>

    D\u00e8s lors, ESPACE 360 r\u00e9serve le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour le client \u00e0 la date et l\u2019heure choisie.<\/p>

    L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par mail fait office de confirmation. Aucun autre courrier ne lui sera adress\u00e9.<\/p>

    Absence de d\u00e9lai de r\u00e9tractation : En vertu de l\u2019article L.121-20-4, 2\u00b0 du Code fran\u00e7ais de la consommation, le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance n\u2019est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d\u2019h\u00e9bergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Concernant les prestations non dat\u00e9es, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la confirmation de commande pour exercer un droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

    3.3 : Groupes et collectivit\u00e9s<\/strong><\/p>

    A la demande du client, un devis est \u00e9tabli et adress\u00e9 au client par mail ou par courrier Le montant global de la prestation est calcul\u00e9 selon le volume pr\u00e9visionnel de participants le jour de la prestation. L\u2019option de r\u00e9servation est maintenue pendant un d\u00e9lai de 15 jours. Afin de r\u00e9server d\u00e9finitivement sa prestation, le client doit avoir r\u00e9gl\u00e9 soit la totalit\u00e9 de la commande, soit avoir r\u00e9alis\u00e9 ou fait parvenir un acompte de 50%.<\/p>

    En cas d\u2019annulation ou de modification de la prestation par le Client, les conditions sont les suivantes :<\/p>

    • Si l\u2019annulation ou la modification des effectifs intervient au moins 5 jours calendaires avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le remboursement ou la modification de la r\u00e9servation est effectu\u00e9e sans p\u00e9nalit\u00e9<\/li>
    • Si l\u2019annulation ou la modification des effectifs intervient moins de 5 jours calendaires avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement, aucun remboursement d\u2019acompte ne sera consenti et le r\u00e8glement d\u00fb sera conforme aux effectifs ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9.<\/li><\/ul>

      ESPACE 360 accepte le r\u00e8glement par mandat administratif pour les \u00e9tablissements publics. Le solde est \u00e0 verser le jour de la prestation sauf pour les r\u00e8glements par mandats administratifs.<\/p>

      3.4 : \u00c9tudiants<\/strong><\/p>

      Les groupes d\u2019\u00e9tudiants ou prestations particuli\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient de conditions particuli\u00e8res d\u00e9crites dans la convention de partenariat \u00e9tudiant. Dans le cas contraire, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes applicables sont les m\u00eames que celles d\u00e9crites dans le paragraphe \u00ab Groupes et Collectivit\u00e9s \u00bb<\/p>

      3.5 : Entreprises<\/strong><\/p>

      A la demande du client, un devis est \u00e9tabli et adress\u00e9 au client par mail ou par courrier Le montant global de la prestation est calcul\u00e9 selon le volume pr\u00e9visionnel de participants le jour de la prestation.<\/p>

      Le client renvoie par courrier ou mail le devis avec son bon pour accord sign\u00e9.
      \u00a0La r\u00e9servation sera alors bloqu\u00e9e pendant une dur\u00e9e le temps de nous faire parvenir un acompte de 50% de la prestation :<\/p>

      • R\u00e9servation \u00e0 J-90 jours : option bloqu\u00e9e pendant 20 jours<\/li>
      • R\u00e9servation entre J-89 et J-30 jours : option bloqu\u00e9e pendant 15 jours<\/li>
      • R\u00e9servation entre J-29 et J-15 jours : option bloqu\u00e9e pendant 7 jours<\/li>
      • R\u00e9servation inf\u00e9rieure \u00e0 J-14 jours : option bloqu\u00e9e pendant 3 jours<\/li><\/ul>

        En cas d\u2019annulation ou de modification de la prestation par le Client, les conditions de sont les suivantes :<\/p>

        • Si l\u2019annulation ou la modification des effectifs intervient au moins 15 jours calendaires avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le remboursement ou la modification de la r\u00e9servation est effectu\u00e9e sans p\u00e9nalit\u00e9<\/li>
        • Si l\u2019annulation ou la modification des effectifs intervient moins de 15 jours calendaires avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement, aucun remboursement d\u2019acompte ne sera consenti et le r\u00e8glement d\u00fb sera conforme aux effectifs ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9.<\/li><\/ul>

          3.6 : Commandes et produits prestations annexes<\/strong><\/p>

          Si la r\u00e9servation comprend des produits annexes (repas, activit\u00e9s annexes, location de salle, visites guid\u00e9es, \u2026) et dans ce cas de l\u2019annulation de la part du client, entra\u00eenera la perte totale de la commande s\u2019il n\u2019a pas pr\u00e9venu le parc 72 heures avant la prestation.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1 : Droits d\u2019acc\u00e8s L\u2019acc\u00e8s au P\u00f4le de loisirs ESPACE 360 est ouvert \u00e0 toute personne en bonne sant\u00e9 morale et physique. Les pratiquants ne pourront acc\u00e9der aux activit\u00e9s s\u2019ils sont sous l\u2019emprise de quelque substance que ce soit : m\u00e9dicaments, alcools, drogues. 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