Conditions générales de vente

Article 1 : Droits d’accès

L’accès au Pôle de loisirs ESPACE 360 est ouvert à toute personne en bonne santé morale et physique. Les pratiquants ne pourront accéder aux activités s’ils sont sous l’emprise de quelque substance que ce soit : médicaments, alcools, drogues. Tout pratiquant s’engage à être assuré par une responsabilité civile. Toutes les prestations doivent être réglées en totalité au plus tard le jour choisi pour pratiquer l’activité concernée. Ce règlement peut être effectué sur place soit en espèces, en chèque français, carte bancaire, ANCV et sur internet sur le site espace360.net uniquement par carte bancaire. Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur affiché à l’entrée de chaque activité, disponible sur notre site internet espace360.net ou disponible sur simple demande téléphonique.

Article 2 : Droits d’exclusion

ESPACE 360 se réserve le droit d’exclure toute personne :

• Ayant un comportement dangereux pour elle-même
• Mettant en danger la vie ou la santé d’autrui
• Non respectueuse d’un des points du règlement intérieur
• Ayant accédé aux installations sans en avoir réglé la contrepartie financière.

Article 3 : Délais de rétractations, modifications et pénalités liées

Article 3-1 : Réservation Individuelle.

La réservation permet au client d’être assuré de la disponibilité sur un créneau horaire.

En cas de retard du client de plus de 15 minutes, ESPACE 360 ne pourra plus garantir la disponibilité du créneau. Le client devra alors attendre la prochaine disponibilité. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement. De même, aucun remboursement ne peut être envisagé dans le cas où le client se serait trompé de date ou d’heure étant entendu que c’est ce dernier qui rentre lui-même les informations lors de sa réservation en ligne.

Si le client souhaite modifier sa date et son horaire, il doit le signaler au plus tard 5 jours calendaires avant la date de venue. Au-delà de ces 5 jours calendaires, aucun remboursement d’acompte ne sera consenti et le règlement dû sera conforme aux effectifs ayant été réservé.

Dans la mesure du possible, les équipes ESPACE 360 feront leur maximum pour trouver une autre date qui convienne. Si d’aventure, aucune date ne peut être trouvée, aucun remboursement ne pourra être réclamée par le client.

Les équipes ESPACE360 feront leur maximum pour satisfaire, toute modification d’effectif non annoncée et supérieure au nombre prévu. Dans le cas contraire, si les capacités maximums sont atteintes ESPACE360 se réserve le droit d’ajuster la réservation sur une autre disponibilité et/ou de refuser l’accès aux personnes n’ayant pas réservé si le cas précédent ne peut être satisfait.

Si le client désire annuler, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

3.2 : Vente en ligne et cas particulier des réservations par internet

Fonctionnement :
 L’internaute sélectionne l’heure et le jour de sa venue sur le pôle de loisirs et règle par carte bancaire la totalité du montant de la prestation par paiement sécurisé.
 Après son règlement, l’internaute reçoit un accusé de réception à l’adresse mail qu’il a indiqué lors de la commande, qui lui permet de se présenter au pôle de loisirs muni de cette réservation (l’accusé de réception peut-être soit imprimer soit présenté sous format dématérialisé), son compte se verra crédité de son achat effectué.

Dès lors, ESPACE 360 réserve le matériel nécessaire pour le client à la date et l’heure choisie.

L’accusé de réception par mail fait office de confirmation. Aucun autre courrier ne lui sera adressé.

Absence de délai de rétractation : En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Concernant les prestations non datées, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

3.3 : Groupes et collectivités

A la demande du client, un devis est établi et adressé au client par mail ou par courrier Le montant global de la prestation est calculé selon le volume prévisionnel de participants le jour de la prestation. L’option de réservation est maintenue pendant un délai de 15 jours. Afin de réserver définitivement sa prestation, le client doit avoir réglé soit la totalité de la commande, soit avoir réalisé ou fait parvenir un acompte de 50%.

En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le Client, les conditions sont les suivantes :

• Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient au moins 5 jours calendaires avant l’évènement, le remboursement ou la modification de la réservation est effectuée sans pénalité
• Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient moins de 5 jours calendaires avant l’évènement, aucun remboursement d’acompte ne sera consenti et le règlement dû sera conforme aux effectifs ayant été réservé.

ESPACE 360 accepte le règlement par mandat administratif pour les établissements publics. Le solde est à verser le jour de la prestation sauf pour les règlements par mandats administratifs.

3.4 : Étudiants

Les groupes d’étudiants ou prestations particulières bénéficient de conditions particulières décrites dans la convention de partenariat étudiant. Dans le cas contraire, les conditions générales de ventes applicables sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe « Groupes et Collectivités »

3.5 : Entreprises

A la demande du client, un devis est établi et adressé au client par mail ou par courrier Le montant global de la prestation est calculé selon le volume prévisionnel de participants le jour de la prestation.

Le client renvoie par courrier ou mail le devis avec son bon pour accord signé.
 La réservation sera alors bloquée pendant une durée le temps de nous faire parvenir un acompte de 50% de la prestation :

• Réservation à J-90 jours : option bloquée pendant 20 jours
• Réservation entre J-89 et J-30 jours : option bloquée pendant 15 jours
• Réservation entre J-29 et J-15 jours : option bloquée pendant 7 jours
• Réservation inférieure à J-14 jours : option bloquée pendant 3 jours

En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le Client, les conditions de sont les suivantes :

• Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient au moins 15 jours calendaires avant l’évènement, le remboursement ou la modification de la réservation est effectuée sans pénalité
• Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient moins de 15 jours calendaires avant l’évènement, aucun remboursement d’acompte ne sera consenti et le règlement dû sera conforme aux effectifs ayant été réservé.

3.6 : Commandes et produits prestations annexes

Si la réservation comprend des produits annexes (repas, activités annexes, location de salle, visites guidées, …) et dans ce cas de l’annulation de la part du client, entraînera la perte totale de la commande s’il n’a pas prévenu le parc 72 heures avant la prestation.